1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent les relations entre Polyvela Schär, ci-après dénommée « le Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».

En sollicitant les services du Prestataire, le Client accepte sans réserve les présentes CGPS.

 

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services dans les domaines suivants :

Gestion administrative générales pour entreprise ou particulier

Prestations linguistiques allemand-français diverses

Autres prestations sur demande

Les prestations peuvent être ponctuelles ou sous forme d’abonnement mensuel selon les besoins du Client.

 

3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarification

Les tarifs horaires sont appliqués et varient en fonction de la nature et de la complexité de la prestation.

Des remises peuvent être accordées aux nouveaux clients ainsi qu’aux associations selon les conditions définies par le Prestataire.

3.2 Facturation

Une facture est émise après acceptation du devis ou à la fin de la prestation.

Les abonnements ou collaborations mensuelles font l’objet d’une facturation récurrente.

3.3 Délais et modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués sous 10 ou 30 jours après l’émission de la facture. Le délai est précisé sur la facture.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire électronique, TWINT, ou tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux taux légaux en vigueur en Suisse.

3.4 TVA

Conformément à l’article 10 de la Loi fédérale sur la TVA (LTVA), Polyvela Schär n’est actuellement pas assujettie à la TVA.

Aucune TVA n’est donc ajoutée aux prestations facturées.

 

4. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

Fournir les prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.

Respecter la confidentialité des informations échangées avec le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d’informations erronées fournies par le Client.

 

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Régler les factures dans les délais impartis.

Respecter les termes définis dans le devis ou le contrat de prestation.

 

6. Modification ou annulation des prestations

6.1 Modification

Toute modification d’une prestation en cours devra être convenue entre les parties et pourra donner lieu à une révision du devis ou du tarif initial.

6.2 Annulation

En cas d’annulation par le Client, toute prestation déjà réalisée est due.

Une annulation tardive (moins de 48 heures avant une prestation planifiée) peut entraîner une facturation partielle ou totale.

 

7. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, mais ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, ni des pertes financières résultant de l’utilisation des services fournis.

 

8. Confidentialité et protection des données

Les informations échangées entre le Prestataire et le Client sont strictement confidentielles. Aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l’accord écrit du Client, sauf obligation légale.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, contenus et supports créés dans le cadre des prestations deviennent la propriété du Client une fois le paiement effectué. Le Prestataire conserve le droit d’utiliser ces travaux pour d'autres mandats en anonymisant toute information pouvant identifier le Client.

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGPS sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

 

11. Entrée en vigueur et modifications

Les présentes CGPS sont en vigueur à compter du 01.01.2026 et peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront communiquées aux Clients concernés.